J.O. 42 du 19 février 2005
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Décret du 17 février 2005 modifiant le décret du 22 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
NOR : MAEA0520062D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 juillet 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;
Vu le décret du 22 octobre 2004 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration) ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration),
Décrète :
Article 1
L'article 1er du décret du 22 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Pouillieute, directeur général de l'administration, MM. Jean-François Desmazières, Xavier Driencourt, Francis Etienne et Patrick Roussel, chefs de service, et M. Georges Couhadon, sous-directeur, directement placés sous l'autorité de M. Antoine Pouillieute, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »Article 2
L'article 2 du décret du 22 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Driencourt, chef de service, Mlle Maryse Berniau, sous-directrice, MM. Michel Miraillet, Alain Fouquet et Hubert Renié, sous-directeurs, et MM. Bernard Maizeret et Gilles Montagnier, conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Xavier Driencourt, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »Article 3
L'article 5 du décret du 22 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Renié, sous-directeur, M. Alain Bricard, conseiller des affaires étrangères hors classe, et Mme Elisabeth Connes-Roux, secrétaire des affaires étrangères principale, directement placés sous l'autorité de M. Hubert Renié, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »Article 4
L'article 9 du décret du 22 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Desmazières, chef de service, MM. Hervé Bouché et Philippe Ardanaz, sous-directeurs, et M. Gérard Boivineau, conseiller des affaires étrangères hors classe, directement placés sous l'autorité de M. Jean-François Desmazières, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »Article 5
L'article 10 du décret du 22 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Bouché, sous-directeur, Mmes Sylvie Bachelot et Christine Toudic, secrétaires des affaires étrangères principales, Mme Bénédicte de Tauzia et M. Didier Goujaud, secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Hervé Bouché, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »Article 6
L'article 12 du décret du 22 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Ardanaz, sous-directeur, M. Michel Flesch, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Ardanaz, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »Article 7
L'article 15 du décret du 22 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Etienne, chef de service, M. Jean Cueugniet, ingénieur général des télécommunications, directement placé sous l'autorité de M. Francis Etienne, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »Article 8
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier